[vc_row][vc_column][vc_tta_tabs color=”sky” active_section=”1″][vc_tta_section title=”Types of Offshore Companies” tab_id=”1456151581942-c010de80-238c”][vc_column_text]Typical uses to which an offshore company might be put, and a few actual examples however, this is not intended as an exhaustive demonstration of offshore possibilities and we would always remind clients that the tax and other benefits which can be obtained by use of offshore entities usually depend upon the country of residence of the beneficial owner and its anti-avoidance legislation and regard has to be had, too, for the requirements of any other country with which the offshore entity might carry on its business.

 

Before going on with types of companies, let’s start with comments made by judges during legal cases:

“No man in the country is under the smallest obligation, moral or other, so to arrange his legal relations to his business or property as to enable the Inland Revenue to put the largest possible shovel in his stores. The Inland Revenue is not slow – and quite rightly – to take every advantage which is open to it under the Taxing Statutes for the purposes of depleting the taxpayer’s pocket. And the taxpayer is in like manner entitled to be astute to prevent, so far as he honestly can, the depletion of his means by the Inland Revenue.” 

– Law Lord Clyde, (Ayrshire Pullman Motor Services v Inland Revenue Commissioner [1929] 14 Tax Case 754, at 763,764).

“There is nothing sinister in so arranging one’s affairs as to keep taxes as low as possible. Everybody does so, rich or poor; all do right. Nobody owes any public duty to pay more than the law demands; taxes are enforced exactions not voluntary contributions!”
– US Judge Learned Hand –

 

Sociétés commerciales

Une entreprise importation ou l'exportation pourrait se mettre en place dans une zone off-shore. La société offshore prendrait les commandes directement auprès du client, mais que les marchandises soient livrées directement à ce client du fabricant ou du lieu d'achat. Les bénéfices résultant de la différence entre le prix d'achat et le prix de vente seraient alors accumulés soit un impôt gratuit ou à faible domaine fiscal. Avec de telles sociétés commerciales, il est important de choisir une zone off-shore, ou au moins une base opérationnelle, ce qui a de bonnes communications que le transport maritime et d'autres documents peut être critique au régime.

For European Union transactions, the Isle of Man and Madeira have become very popular locations for conducting cross border trading activities. Both the Isle of Man and Cyprus are able to obtain VAT registration, which is imperative for transactions within the European Union. As an example, if a Cypriot company wished to source products from France for sale to Germany, the Cypriot company would inform the French company of its VAT number so that it could zero rate its sales invoice. The French company would not have to charge VAT to the Cypriot company. The Cypriot company would then obtain the German company’s VAT number so that it could zero rate its sales invoice.

Ce type de transaction ne serait pas normalement possible par d'autres juridictions sans l'exigence soit la création d'un bureau de succursale ou de nommer un mandataire fiscal au sein de l'Union européenne, qui peut être un exercice compliqué et peut donner lieu à des conséquences fiscales.

 

Services professionnels

Beaucoup de personnes engagées dans la prestation de services professionnels dans les professions et dans la construction, l'ingénierie industrielle, l'aviation, des finances, de l'informatique, du cinéma et de divertissement peuvent obtenir des avantages d'économie d'impôt considérables grâce à la création d'une entreprise de services personnels, basés en mer.

La société de l'emploi en mer peut ne pas avoir à payer l'impôt sur les bénéfices qui peuvent être réinvesties dans un climat exempt d'impôt pour générer des revenus supplémentaires de la société offshore.

La société offshore peut contracter pour fournir les services de l'individu à l'extérieur du pays où il / elle est normalement résident et les honoraires gagnés peuvent accumuler au large, libre d'impôt dans le centre offshore. Les paiements à l'individu peuvent être structurés de manière à minimiser l'impôt sur le revenu.
Un exemple à cet égard en ce qui concerne un emploi à l'étranger est d'augmenter les frais de subsistance contre les frais en tant que tels qui seraient versées à la personne.

 

Compagnies maritimes

L'utilisation des compagnies maritimes offshore peuvent éliminer la fiscalité directe ou indirecte sur l'expédition. Les compagnies maritimes peuvent posséder ou navires affrétés, les bénéfices dont les activités peuvent être capitalisés en franchise d'impôt.

exigences fiscales et juridiques exigent généralement que la société offshore propriétaire d'un bateau de navigation devrait être incorporée dans la juridiction dont le navire bat pavillon.

Les paradis historiques à ces fins ont été Panama, Libéria, Îles Marshall et à Chypre. Ces derniers temps, les registres d'autres pays ont élargi et il pourrait être accordée aux inscriptions dans les îles Vierges britanniques, Delaware Etats-Unis, Île de Man et Gibraltar.

 

Brevets, droit d'auteur et des Sociétés de Droits

Une société offshore peut acheter ou se voir attribuer le droit d'utiliser un droit d'auteur, brevet, marque ou de savoir-faire par ses détenteurs d'origine avec un pouvoir de sous-licence.

Lors de l'acquisition de la propriété intellectuelle droit de la société offshore peut alors conclure un accord avec les titulaires du monde entier qui serait en mesure d'exploiter le droit de la propriété intellectuelle dans divers pays.

Il est jugé préférable d'acquérir, par exemple, un brevet au stade brevet en instance avant qu'il ne devienne très précieux pour que le paiement du capital pour l'acquisition du brevet peut être fixé à un montant inférieur.

Souvent, les redevances payées sur une zone d'imposition élevé attirent les retenues d'impôt à la source.

Dans de nombreux cas, une société de portefeuille interposant peut permettre une réduction du taux de l'impôt retenu à la source.

Dave est venu nous, il y a quelques années comme (alors) l'inventeur du mal, bien que son entreprise à temps plein a été exploitation d'une petite entreprise d'ingénierie. Dave avait plusieurs bonnes idées à l'esprit qu'il voulait poursuivre et, étant prévoyants, avait réfléchi aux incidences fiscales si l'un de ses idées ne lui faire beaucoup d'argent.

We set up an offshore company on ‘Dave’s behalf, to which he subsequently sold the rights to any and all ideas he may develop, in return for a guaranteed payment regardless of success. OK, so ‘Dave’ pays income tax on money, which as far as we know just recirculates round and round to make it seem like a constant supply (only speculation of course), but a couple of his projects have been taken up by large manufacturing and marketing companies, each for six figure sums.

These royalties are of course paid to the holder of the rights, the offshore company, so they are totally tax-free and in theory John only receives his flat-rate guarantee sum, but there is a nice little six figure cash sum, growing substantially with accruing royalties, that the ‘true’ owner of the company will one day retrieve. We wouldn’t be at all surprised if it turned out to be ‘John’ himself!

 

Investissement et sociétés de services financiers

Les fonds accumulés par les sociétés d'investissement mis en place dans les zones extracôtières peuvent être investis ou déposés dans le monde entier et tout retourne en général ou de l'intérêt payable à l'égard de ces fonds sera soumis à la fiscalité locale, il y a un certain nombre de zones en mer où les fonds peuvent être placés soit en obligations libre d'impôt ou des dépôts bancaires dont les intérêts sont payés brut. De même, dans de nombreuses régions en mer pas d'impôt sur les gains en capital sont applicables. L'utilisation d'une société offshore constituée dans un pays approprié permet la possibilité d'investir efficacement l'impôt dans un pays d'imposition élevé où il y a une convention fiscale à l'égard des conditions de faveur des investissements réalisés par des sociétés constituées dans le pays à l'étranger.

A Trader was making very substantial personal profits on trades on the international equity markets and despite ‘bed-and-breakfasting’ to try to gain tax relief decided to move part of his investments offshore.

 

sociétés de portefeuille
L'utilisation peut être faite d'une société de portefeuille en mer qui financerait l'exploitation des filiales dans différents pays afin que les filiales obtiennent l'avantage des déductions d'impôt sur les intérêts payés. Si la société holding est situé dans une zone au large des côtes où il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou les sociétés et aucune exigence que les dividendes doivent être payés, peuvent ensuite être utilisés pour financer les besoins des filiales ou réinvesti les bénéfices qui sont accumulés dans le climat libre d'impôt comme suggère la commodité d'affaires.

 

Homologation et confidentialité

Une personne de valeur nette élevée avec des propriétés ou d'autres actifs dans un certain nombre de pays voudra peut-être tenir ces par l'intermédiaire d'une société de portefeuille ou d'une fiducie de sorte que lors de son homologation de mort serait appliquée dans le pays où sa société ou d'une fiducie étaient constituée plutôt que dans chacun des pays où il pourrait détenir des actifs. Cela permet d'économiser les frais juridiques et d'éviter la publicité. Encore une fois, pas tout le monde veut faire de la publicité et la richesse d'une personne peut souhaiter détenir des biens par une entité en mer simplement en raison de la vie privée qui donne l'arrangement en mer.

The owner of a substantial country estate and several allied ‘country’ businesses was concerned over the amount of estate and inheritance taxes his son and family would have to pay on his death, which, although unknown at the time was fairly imminent.

A family decision was taken that the entire estate was placed under the ownership of a discretionary trust, and a wholly owned management company was formed to run the estate using the son and his family as local Agents. On the father’s death, the family were thus able to stay on living in the style they had long been accustomed to without paying any tax.

 

Sociétés propriétaires de propriété

Il y a souvent de grands avantages dans l'utilisation d'une propriété en mer société holding en vue de la tenue d'une propriété à l'étranger. De tels avantages de la propriété en mer comprennent l'évasion fiscale succession, l'évasion de l'impôt sur les gains en capital, la facilité de vente qui est obtenue en transférant les actions de la société plutôt que de transférer la propriété appartenant à la société et à la réduction des coûts d'achat de biens aux acheteurs ultérieurs .

We were recently approached by a certain small builder who had spied an excellent investment opportunity which stood to make him some €700,000 a year for several years. Not wishing to pay tax, an offshore development company was formed, with nominee directors and shareholders of course, which then registered for sales tax in the EU country where our Builder lives. Due to his geographical location it seemed to any casual observer that the development company was ‘just another  country company operating over here’. But few, if any, realized that the development profits and on-going income from rentals were not just going to another EU destination to be taxed there, but were in fact tax free due to a unique company structure allowable in the country of incorporation, one which even a company register search wouldn’t reveal.

Prenant l'exemple de l'investissement dans l'immobilier à Londres par une société offshore, l'utilisation d'un véhicule en mer approprié peut offrir l'allégement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les gains en capital et des droits de succession.

Il faut se rappeler, en particulier, que lorsqu'une société non-résidente dispose d'un investissement immobilier, aucun impôt sur les gains en capital est chargé et la tenue par une société offshore supprime l'application des droits de succession qui serait applicable si un investisseur non domicilié a tenu une propriété au Royaume-Uni en son nom personnel.

 

assurance captive

compagnies d'assurance captives ont été créées par de nombreuses sociétés multinationales pour assurer et réassurer les risques des filiales et sociétés affiliées.

compagnies d'assurance captives sont particulièrement adaptés à l'industrie maritime et de pétrole et de l'assurance des risques qui pourraient être assurables qu'à des primes prohibitives.

Bermudes et Guernesey ont longtemps été favorisés comme pour l'intégration domicile des compagnies d'assurance captives.

 

[/vc_column_text][/vc_tta_section][vc_tta_section title=”The Keys to make an Offshore Company Rock Solid ” tab_id=”1456151582046-fbe6d90a-c7e8″][vc_column_text]If you’re planning on using an offshore, non-resident company to reduce your Home-Country taxes, there are some tremendous opportunities available.

Le chiffre d'affaires intérieures ont établi des règles anti-évitement spécifiques ou les règles de CFC pour décourager l'utilisation de sociétés offshore. Il y a, cependant, une règle d'or qui, si elle est satisfaite, elle se traduira par la société offshore ne pas être considéré comme un CFC dans la maison-pays.

 

An offshore company will not considered a CFC in the Home-Country for tax purposes if its central management and control is overseas.  When looking at this, it’s the high level control that needs to be located overseas, as opposed to the day to day running of the business.

 

 

Comment établir la gestion centrale et le contrôle de votre société offshore?

 

Être en mesure de démontrer que la gestion et le contrôle de votre société offshore est d'outre-mer est crucial pour assurer votre entreprise est non-résident (et donc exonérés de l'impôt du pays d'origine sur les revenus d'outre-mer et les gains en capital).

 

It’s essentially a question of fact, so Inland Revenue will look at where in actual fact the company is controlled from (where the ‘real business’ of the company is). However, when they refer to ‘management and control’ exactly what level of control do they mean?

 

Inland Revenue splits a company’s management into three different levels:

  • Ceci est la gestion de l'atelier. Ainsi, dans le cas d'un magasin par exemple, vous pouvez avoir le gérant du magasin ou le superviseur.
  • This is the head office or the place where the executives and senior managers are. This is where the company’s operations are controlled from and where the orders are given.
  • Le Conseil d'administration. Le troisième niveau est divisé en deux parties. Le premier est le lieu des réunions du conseil d'administration et le second, mais plus important encore, est qui membre du conseil d'administration reçoit une rémunération de la société

 

** When you’re looking at establishing the central management and control of offshore companies overseas, it’s the level 3 “top level” management that is of key concern**

 

A common scenario is to use nominee directors based overseas to act as the board. There is however no written law that the board of directors represents the level 3 management. In various cases the courts have affirmed that the constitutional position based on company law is not definitive. It’s always a question of fact.

 

Pour satisfaire cette exigence stricte, nous offrons des services de gestion fournis par des comptables professionnels. Un expert-comptable est un personnage clé dans les conseils d'administration, comme il / elle peut comprendre la société en termes financiers et non financiers.

 

We’ll list below some of the key considerations and structuring opportunities to assist in demonstrating that management and control is located overseas:

  • All meetings of the boards of directors (including nominee) should be held in the overseas country (We’ll assume it’s Cyprus for this article) and the article of association of the company should prohibit such meetings being held anywhere else other than the Cyprus.
  • La majorité du conseil d'administration (y compris les candidats) devrait idéalement être résident fiscal à Chypre. Le président doit être résident à des fins fiscales à Chypre, en particulier s'il / elle a une voix prépondérante.
  • La rémunération est remis au directeur des candidats qui résident taxe à Chypre.
  • Il est possible de former le quorum requis pour les décisions à prendre en dehors des réunions du conseil d'administration normales. Toutefois, un tel quorum devrait être composé d'une majorité de Chypre membres du conseil d'administration résident. administrateurs non résidents chypriotes des conseils ne devraient pas par eux-mêmes être en mesure de former le quorum. (Cela devrait être confirmé par référence aux statuts). La Constitution peut également réserver exclusivement les pouvoirs de la politique et de la stratégie au conseil d'administration agissant en tant que quorum.
  • You should ensure that board meetings are fully recorded in the company’s internal documents.
  • Les réunions du Conseil devraient être tenues régulièrement. La fréquence exacte dépendra de la quantité d'activité, mais doit être au moins tous les trimestres.
  • It’s important that the board of directors should take all decisions affecting matters of policy or management of the companies’ businesses at meetings of the board. In addition, there should be documentary evidence that supports the decisions made. This should include financial issues, appointment of staff, capital expenditure, acquisitions, key policy decisions and the final accounts.
  • Livres de relevés de compte et de l'entreprise, y compris des livres minute et autres documents exigés par la loi doivent être conservés à Chypre.
  • Ideally, non-Cyprus resident directors should not have sole signatory authority over the bank account without prior approval from the quorum of board members, where the transfer of funds relates to a major transaction or contract.
  • Tenir les réunions dans un lieu fixe ou au moins généralement dans un endroit fixe.
  • Ne pas tenir des réunions du conseil d'administration dans le Pays d'origine

 

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